L’ENQUÊTE PUBLIQUE DU PLU EST EN COURS

   

 L’ENQUETE PUBLIQUE DU PLU EST EN COURS…

L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune se poursuit. La CDPENAF (Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers) a rendu un avis favorable pour les ouvertures à l’urbanisation demandées et les personnes publiques associées ont rendu leurs avis sur le projet arrêté par délibération du Conseil Municipal du 12 juillet 2018.

Ainsi, le Tribunal Administratif de Nice a nommé un commissaire enquêteur et l’enquête publique va se dérouler en Mairie du lundi 12 novembre au vendredi 14 décembre à 12h30.

Elle porte conjointement sur le projet de Plan Local d’Urbanisme et sur le projet de zonage d’assainissement dont le projet a été arrêté par délibération du conseil municipal le 16 mai 2017.

Les dossiers sont accessibles en cliquant sur le lien suivant :

 - Téléchargement dossier Plan Local d’urbanisme : https://onedrive.live.com/?authkey=%21AMQPwqM93nGPKII&id=56080B4327B3BF3%21268&cid=056080B4327B3BF3

- Téléchargement dossier Zonage d’assainissement : https://onedrive.live.com/?authkey=%21ALE%2DsAoVg3ZVTUE&id=56080B4327B3BF3%21269&cid=056080B4327B3BF3

 


Vous trouverez plus d’information sur notre site internet à l’onglet : A votre service / Plan Local d’Urbanisme.

Le commissaire enquêteur sera présent le :

-        le lundi 12 novembre 2018 de 9 heures à 12 heures 30,

-        le jeudi 22 novembre 2018 de 13 heures 30 à 16 heures 30,

-        le mardi 27 novembre 2018 de 9 heures 30 à 12 heures 30,

-        le vendredi 14 décembre 2018 de 9 heures 30 à 12 heures 30,

Vous pouvez également transmettre vos observations par voie postale à l’attention du Commissaire enquêteur – Maire de Pégomas – Service Urbanisme – 169 Avenue de Grasse – 06580 PEGOMAS ou par mail : enquetepublique@villedepegomas.fr

Le service urbanisme se tient à votre disposition pour tout complément d’information.