PLAN DE PREVENTION DES RISQUES D'INONDATION

La commune de Pégomas est couverte par le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) de la Basse-vallée de la Siagne et des vallons côtiers, approuvé en 2003. Le PPRI est un outil de gestion du risque inondation, prévu par le code de l’environnement, visant à protéger les personnes et les biens contre les inondations par un aménagement du territoire responsable et durable.

La Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) est le service de l’État chargé de l’élaboration et de la révision des PPR.

L’arrêté de prescription du PPRi fixe les modalités de concertation avec la population
La procédure de révision du PPRI a été officiellement lancée le 5 décembre 2017 par arrêté préfectoral de prescription de l’élaboration d’un nouveau PPRi propre à Pégomas. Une élaboration par commune a en effet été préférée à la révision du PPRi de la Basse-vallée de la Siagne dans son périmètre actuel. Toutefois, le phénomène d’inondation sera appréhendé à l’échelle de tout le bassin versant des cours d’eau étudiés.

Cet arrêté fixe notamment les modalités de concertation et d’association. Il est consultable sur le site internet de la Préfecture des Alpes-Maritimes.

Avancement de la procédure
L’élaboration du plan de prévention des risques d’inondation de Pégomas est actuellement en phase d’études préalables en association avec les personnes publiques associées et en concertation avec le public.

Une réunion des personnes publiques associées s’est déroulée le 17 septembre 2018 en Mairie de Pégomas. A cette occasion, les projets de carte d’enjeux et de carte d’aléas ont été présentés. L'élaboration de ces documents est une étape préalable nécessaire à la réalisation d'un projet de zonage réglementaire (qui vous sera communiqué par la suite).

Ces cartes sont mises à disposition du public en Mairie de Pégomas (aux horaires d’ouverture du lundi au vendredi) et sont téléchargeables sur le site de la Préfecture : http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Les-risques-naturels-et-technologiques/Projets-de-plans-de-prevention-des-risques-naturels/Pegomas/PPR-inondations .
À tout moment il est possible d’émettre des observations sur ces documents d’études dans le registre de concertation mis à disposition en Mairie de Pégomas ou par courriel à l’adresse suivante : ddtm-concertation-ppr@alpes-maritimes.gouv.fr     
L'ensemble des courriers et courriels reçus lors de la phase de concertation et les observations inscrites dans le registre de concertation feront l'objet d'une réponse dans le bilan de la concertation qui sera annexé au dossier d'enquête publique.

La description de la procédure d’élaboration des PPR est consultable sur le site internet du ministère de la transition écologique et solidaire à l’adresse suivante : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/prevention-des-risques-naturels