Plan local d'urbanisme

 PLU

Le Plan Local d’Urbanisme de Pégomas a été approuvé par délibération du Conseil Municipal le 11 mars 2019. En application de l’article L.153-24 du code de l’urbanisme, il est exécutoire depuis le 14 avril 2019.


Ce document réglementaire permet de régir l’utilisation des sols sur l’ensemble du territoire de Pégomas. Il a été approuvé après une longue procédure d’élaboration.

Le PLU a été mis à jour par arrêté du 7 juin 2019 afin de prendre en compte le périmètre du droit de préemption urbain simple dont vous pouvez téléchargez une carte ci-dessous.

Ce document de planification vient remplacer le POS dont la caducité est intervenue le 27 mars 2017. Des nuances notables entre PLU et POS interviennent :
-        Les zones urbaines ont été redéfinies suivant les parties actuellement urbanisées et non suivant les anciennes zones constructibles du POS ;
-        Le COS, le Coefficient d’Occupation des Sols a disparu au profit du CES, le Coefficient d’Emprise au Sol. La notion est définie précisément dans le règlement du PLU.
-        Il n’y a plus de minimum parcellaire.

D’autres paramètres entrent en jeu pour encadrer la constructibilité. On retrouve ainsi les hauteurs maximales ou les distances aux limites séparatives et aux voiries à respecter. On découvre aussi la notion de coefficient de végétalisation ou encore la problématique de gestion des eaux pluviales.

Le plan de zonage représente les différentes zones urbaines, naturelles et agricoles qui ont été redéfinies mais également le Plan de prévention des risques d’incendies de forêt et d’inondation.
Il est à noter que le plan de prévention des risques inondation a été mis en révision par la Préfecture en fin d’année 2017. Pour en savoir plus : cliquez ici !
Pour plus d’informations sur le PLU ou vous apporter des informations complémentaires, un seul reflexe : contacter le service urbanisme au 04.93.42.22.22 ou par mail à urbanisme@villedepegomas.fr. Vous pouvez également rencontrer un agent du service tous les matins sans rendez-vous.

PLU approuvé le 11 mars 2019, mis à jour le 7 juin 2019 :

 

Annexes du PLU approuvé le 11 mars 2019 :

-   EU + EP :

 

Pièces administratives du PLU approuvé le 11 mars 2019 :

Arrêté de mise à jour du PLU :

Documents de l’enquête publique :

Pour consulter ces documents ou pour plus d’informations sur ces dossiers, vous pouvez contacter le service urbanisme du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 en vous rendant directement en mairie, par téléphone au 04.93.42.22.22 ou par mail à l’adresse : urbanisme@villedepegomas.fr