Plan local d'urbanisme

   

Le projet de PLU arrêté par délibération du Conseil Municipal du 12 juillet 2018 a reçu un avis favorable de la CDPENAF (Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers) et de la Préfecture.

Après réception des avis des autres personnes publiques associées invitées à se prononcer sur le projet, l’enquête publique relative au projet de Plan Local d’Urbanisme et au Projet de zonage d’assainissement a été lancée le 12 novembre 2018 et s’est clôturée le 14 décembre 2018 à 12h30.

Vous pouvez prendre connaissance de l'ensemble des pièces mises à l’enquête publique en cliquant sur les liens suivants :

Consulter l'Avis d'Enquête Publique

- Téléchargement du dossier de Plan Local d’Urbanisme : https://onedrive.live.com/?authkey=%21AMQPwqM93nGPKII&id=56080B4327B3BF3%21268&cid=056080B4327B3BF3

 - Téléchargement du dossier de Zonage d’assainissement : https://onedrive.live.com/?authkey=%21ALE%2DsAoVg3ZVTUE&id=56080B4327B3BF3%21269&cid=056080B4327B3BF3

Les pièces des dossiers et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, ont été tenus à disposition du public en mairie, pendant la durée de l’enquête. Le public a également pu adresser ses observations, propositions et contre-propositions par correspondance au commissaire enquêteur et par courrier électronique. L’ensemble de ces remarques sont mises à votre disposition en mairie et sur le site internet de la commune pendant un an.

Vous pouvez prendre connaissance de l’ensemble des observations, propositions et contre-propositions reçues durant l’enquête publique en cliquant sur les liens suivants :

-        Téléchargement des observations sur le Plan Local d’urbanisme : https://1drv.ms/f/s!AvM7ezK0gGAFhW2IOBpzM5gTkqMK

-        Téléchargement des observations sur le Zonage d’assainissement : https://1drv.ms/f/s!AvM7ezK0gGAFhWzHWX1w_FOh8mZY

Le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions motivées le 14 janvier 2019, vous pouvez y accéder en cliquant sur le lien suivant :
https://1drv.ms/f/s!AvM7ezK0gGAFhif6qjv1z0N7niRc 

Ces documents sont également mis à disposition du public à l’accueil de la mairie de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30.

Pour plus d’informations sur ces dossiers, vous pouvez contacter le service urbanisme du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 directement en mairie, par téléphone au 04.93.42.22.22 ou par mail à l’adresse : urbanisme@villedepegomas.fr