Plan local d'urbanisme

Le projet de PLU arrêté par délibération du Conseil Municipal du 12 juillet 2018 a reçu un avis favorable de la CDPENAF (Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers) et de la Préfecture. De plus, l’ensemble des personnes publiques associées ont été invitées à se prononcer sur le projet.

A présent, nous pouvons lancer l’enquête publique !

Le commissaire enquêteur a été nommé par décision du Tribunal Administratif en date du 11 octobre écoulé pour l’enquête publique relative au projet de Plan Local d’Urbanisme et au Projet de zonage d’assainissement arrêté par délibération du 16 mai 2017.

Les pièces des dossiers et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à votre disposition en mairie, pendant la durée de l’enquête, du 12 novembre 2018 au 14 décembre 2018 à 12h30 inclus, les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredi de 8 heures 30 à 12 heures 30 et de 13 heures 30 à 16 heures 30.

Prendre connaissance de l'ensemble des pièces en cliquant sur le lien suivant :

- Consulter l'Avis d'Enquête Publique

- Téléchargement dossier Plan Local d’urbanisme : https://onedrive.live.com/?authkey=%21AMQPwqM93nGPKII&id=56080B4327B3BF3%21268&cid=056080B4327B3BF3

 - Téléchargement dossier Zonage d’assainissement : https://onedrive.live.com/?authkey=%21ALE%2DsAoVg3ZVTUE&id=56080B4327B3BF3%21269&cid=056080B4327B3BF3

Vous pourrez prendre connaissance des dossiers et consigner vos observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à : Mairie de Pégomas - Service urbanisme - 169 Avenue de Grasse – 06580 PEGOMAS ou par courrier électronique envoyé à l’adresse : enquetepublique@villedepegomas.fr avant le 14 décembre 2018 à 12 heures 30.

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers d’enquête publique à la mairie de Pégomas. Les dossiers d’enquête publique seront également disponibles durant l’enquête publique sur le site internet de la commune.

Pour plus d’informations concernant l’enquête publique, vous pouvez contacter le service urbanisme en mairie, par téléphone au 04.93.42.22.22 ou par mail à l’adresse : urbanisme@villedepegomas.fr. Les observations du public seront consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête. Pour toute demande, il conviendra préciser si cela concerne le projet du Plan Local d’urbanisme ou le projet du Plan de zonage d’assainissement.

 

Le commissaire enquêteur sera disponible pour vous recevoir en mairie :

-        le lundi 12 novembre 2018 de 9 heures à 12 heures 30,

-        le jeudi 22 novembre 2018 de 13 heures 30 à 16 heures 30,

-        le mardi 27 novembre 2018 de 9 heures 30 à 12 heures 30,

-        le vendredi 14 décembre 2018 de 9 heures 30 à 12 heures 30,

 

A l’issue de l’enquête publique, il rendra ses conclusions motivées dans le délai d’un mois. Elles seront déposées en mairie et sur le site internet pour y être tenue à votre disposition pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.