Une procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme a été prescrite par délibération du conseil municipal en date du 3 novembre 2020.
Le projet a été soumis à Enquête Publique du 22 novembre au 23 décembre 2021 et le Commissaire Enquêteur a remis son rapport le 17 janvier 2022.
Le rapport est consultable ici ainsi qu’en Mairie, auprès du service Urbanisme et ce pour une durée de un an.
Le Plan Local d’Urbanisme de Pégomas a été approuvé par délibération du Conseil Municipal le 11 mars 2019. En application de l’article L.153-24 du code de l’urbanisme, il est exécutoire depuis le 14 avril 2019.
Ce document réglementaire permet de régir l’utilisation des sols sur l’ensemble du territoire de Pégomas. Il a été approuvé après une longue procédure d’élaboration.
Le PLU a été mis à jour par arrêté du 7 juin 2019 afin de prendre en compte le périmètre du droit de préemption urbain simple dont vous pouvez téléchargez une carte ci-dessous.
Ce document de planification vient remplacer le POS dont la caducité est intervenue le 27 mars 2017. Des nuances notables entre PLU et POS interviennent :
- Les zones urbaines ont été redéfinies suivant les parties actuellement urbanisées et non suivant les anciennes zones constructibles du POS ;
- Le COS, le Coefficient d’Occupation des Sols a disparu au profit du CES, le Coefficient d’Emprise au Sol. La notion est définie précisément dans le règlement du PLU.
- Il n’y a plus de minimum parcellaire.
D’autres paramètres entrent en jeu pour encadrer la constructibilité. On retrouve ainsi les hauteurs maximales ou les distances aux limites séparatives et aux voiries à respecter. On découvre aussi la notion de coefficient de végétalisation ou encore la problématique de gestion des eaux pluviales.
Le plan de zonage représente les différentes zones urbaines, naturelles et agricoles qui ont été redéfinies mais également le Plan de prévention des risques d’incendies de forêt et d’inondation.
Il est à noter que le plan de prévention des risques inondation a été mis en révision par la Préfecture en fin d’année 2017. Pour en savoir plus : cliquez ici !
Pour plus d’informations sur le PLU ou vous apporter des informations complémentaires, un seul reflexe : contacter le service urbanisme au 04.93.42.22.22 ou par mail à urbanisme@villedepegomas.fr.
PLU approuvé le 11 mars 2019, mis à jour le 7 juin 2019 :
Annexes du PLU approuvé le 11 mars 2019 :
- Servitudes d’utilité publique (SUP) :
- Liste des SUP :
- Plan des SUP :
- Risques naturels :
- Mouvement de terrain
- Plan de Prévention des Risques naturels prévisible d’Inondation :
- Plan de zonage A
- Plan de zonage B
- Plan de zonage C
- Plan de zonage modification 1
- Plan de zonage modification 2
- Règlement - Plan de Prévention des Risques naturels prévisible d’Incendie de Forêts :
- Plan de zonage
- Règlement
- Secteurs d’isolement acoustique :
- Obligation Légale de Débroussaillement (OLD) :
- Annexes sanitaires :
- Alimentation en eau potable :
- Assainissement :
- EU + EP :
-
- Déchets :
- Périmètres de protection de la ressource en eau :
- Bois et forêts soumis au régime forestier :
- Plan d’exposition au bruit de l’aérodrome Cannes-Mandelieu
- Droits de préemption :
- Taxe d’aménagement :
Pièces administratives du PLU approuvé le 11 mars 2019 :
- Délibérations municipales :
- 2014.11.25 – Prescription du PLU
- 2016.01.26 – Débat sur le PADD n°1
- 2017.05.16 – Arrêt du PLU et bilan de la concertation n°1
- 2017.05.16 – Arrêt du zonage d’assainissement
- 2017.11.19 – Application des nouvelles dispositions du Code de l’Urbanisme
- 2018.03.22 – Débat sur le PADD n°2
- 2018.07.12 – Arrêt du PLU et bilan de la concertation n°2
- 2018.12.31 – Prescription du zonage pluvial
- 2019.03.11 – Approbation du PLU
- Mesures de publicité de l’enquête publique :
Arrêté de mise à jour du PLU :
Documents de l’enquête publique :
Pour consulter ces documents ou pour plus d’informations sur ces dossiers, vous pouvez envoyer un mail : urbanisme@villedepegomas.fr ou prendre un rendez-vous un agent du service urbanisme au 04 93 42 22 22.