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Plan Local d’Urbanisme applicable Le Plan Local d’Urbanisme de Pégomas a été approuvé par délibération du Conseil Municipal le 11 mars 2019. En application de l’article L.153-24 du code de l’urbanisme, il est exécutoire depuis le 14 avril 2019. |
PLU approuvé le 11 mars 2019 :
Annexes du PLU approuvé le 11 mars 2019 :
- Servitudes d’utilité publique (SUP) :
- Liste des SUP :
- Plan des SUP :
- Risques naturels :
- Mouvement de terrain
- Plan de Prévention des Risques naturels prévisible d’Inondation :
- Plan de zonage A
- Plan de zonage B
- Plan de zonage C
- Plan de zonage modification 1
- Plan de zonage modification 2
- Règlement - Plan de Prévention des Risques naturels prévisible d’Incendie de Forêts :
- Plan de zonage
- Règlement
- Secteurs d’isolement acoustique :
- Obligation Légale de Débroussaillement (OLD) :
- Annexes sanitaires :
- Alimentation en eau potable :
- Assainissement :
- EU + EP :
- Déchets :
- Périmètres de protection de la ressource en eau :
- Bois et forêts soumis au régime forestier :
- Taxe d’aménagement :
Pièces administratives du PLU approuvé le 11 mars 2019 :
- Délibérations municipales :
- 2014.11.25 – Prescription du PLU
- 2016.01.26 – Débat sur le PADD n°1
- 2017.05.16 – Arrêt du PLU et bilan de la concertation n°1
- 2017.05.16 – Arrêt du zonage d’assainissement
- 2017.11.19 – Application des nouvelles dispositions du Code de l’Urbanisme
- 2018.03.22 – Débat sur le PADD n°2
- 2018.07.12 – Arrêt du PLU et bilan de la concertation n°2
- 2018.12.31 – Prescription du zonage pluvial
- 2019.03.11 – Approbation du PLU
- Mesures de publicité de l’enquête publique :
Documents de l’enquête publique :
Pour consulter ces documents ou pour plus d’informations sur ces dossiers, vous pouvez contacter le service urbanisme du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 en vous rendant directement en mairie, par téléphone au 04.93.42.22.22 ou par mail à l’adresse : urbanisme@villedepegomas.fr