L’élaboration du PLU de la commune de Pégomas a été prescrite en novembre 2014. Un premier projet de PLU a été arrêté en Conseil Municipal en mai 2017. Fin août 2017, les ouvertures à l’urbanisation prévues dans ce premier projet de PLU ont été étudiées en commission par la CDPENAF (Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers). Le Préfet a émis un avis défavorable sur ce premier projet de PLU avec une liste de points à modifier ou à retravailler.
Le projet de PLU a donc été retravaillé afin d’intégrer les modifications demandées et il a été de nouveau arrêté le 12 juillet 2018.
Plusieurs documents sont mis à votre disposition en attendant l’enquête publique qui devrait se dérouler courant octobre/novembre 2018 et durant laquelle vous pourrez consulter l’ensemble des documents disponibles ainsi que les avis émis par les différents services consultés et adresser vos remarques au commissaire enquêteur.
Documents du projet de PLU arrêté disponibles librement :
- Projet d’Aménagement de Développement Durables (PADD), - consultable en mairie
- Orientations d’Aménagement Programmées (OAP), consultables en mairie
- Zonage,
- Règlement,
- Liste des emplacement réservés (ER),
- Liste des servitudes de mixité sociale (SMS).
Actuellement, l’agenda prévisionnel envisagé est le suivant :
- Enquête publique : Octobre/Novembre 2018
- Approbation : début 2019
Pour plus de renseignements, veuillez contacter le service urbanisme de la Mairie de Pégomas, disponible sans rendez-vous du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30. »