Risques naturels

La commune de Pégomas est couverte par deux plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) : le plan de prévention du risque d’inondation (PPRi) et du risque d’incendies de forêt (PPRIF). La Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) est le service de l’État chargé de l’élaboration et de la révision des PPR. Ce sont des servitudes d’utilité publique qui s’imposent à la règlementation locale d’urbanisme, notamment le PLU.

De plus, la commune est située en zone de sismicité 3, est concernée par l’aléa retrait gonflement des sols argileux et par un potentiel radon de catégorie 3 (élevé).

Vous pouvez également consulter le site http://www.georisques.gouv.fr/ qui recense toutes les informations relatives aux risques naturels.

Il est également conseillé de prendre connaissance du DICRIM (Dossier d’information communale sur les risques majeurs) afin de connaître les bons reflexes à avoir face à une situation de risque. Le document complet est consultable à l’onglet « Sécurité ».

Le plan de prévention du risque d’inondation (PPRi) :

Le PPRi a été approuvé le 20 juillet 2003. 

Il a été mis en révision par la Préfecture par arrêté du 5 décembre 2017 suite aux derniers évènements majeurs. L’arrêté est consultable sur le site internet de la Préfecture des Alpes-Maritimes. 

  • Avancement de la procédure de révision :

L’élaboration du PPRi de Pégomas est actuellement en phase d’études préalables en association avec les personnes publiques associées et en concertation avec le public. Une réunion publique s’est déroulée le 27 juin 2019 à la Salle Mistral. A cette occasion les services de l’Etat et le bureau d’études sont venus présenter la procédure de révision du PPR, le projet de plan de zonage ainsi que les grandes lignes du futur règlement. 

Les cartes d’études (aléas – enjeux – zonage) sont mises à disposition du public en Mairie de Pégomas (aux horaires d’ouverture du lundi au vendredi) et sont téléchargeables sur le site de la Préfecture : http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Les-risques-naturels-et-technologiques/Projets-de-plans-de-prevention-des-risques-naturels/Pegomas/PPR-inondations

Les services de l’Etat ont rappelé qu’à ce stade la procédure, les documents étaient encore en phase de projet. Il est donc important que la population fasse remonter toute remarque et interrogation dès à présent, en phase de concertation, avant même l’enquête publique qui devrait avoir lieu en 2020. Il convient de joindre tout document justificatif et notamment des relevés topographiques. 

Vous pouvez transmettre vos observations via le registre de concertation mis à disposition en Mairie de Pégomas, par courrier postal avec accusé de réception ou par courriel à l’adresse suivante : ddtm-concertation-ppr@alpes-maritimes.gouv.fr.     

Le projet de règlement devrait prochainement être mis à la disposition du public dans les prochaines semaines.

Pour plus d’information sur la procédure : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/prevention-des-risques-naturels.

Pour rappel : Actuellement, c’est le PPRi approuvé en 2003 qui s’applique. Toutefois, si les cartes d’aléas présentent un risque aggravé, ce dernier devra être pris en compte pour tout projet de construction ou d’aménagement au titre de l’article R.111-2 du Code de l’urbanisme.

Le plan de prévention du risque d’incendies de foret (PPRIF) :

Le PPRIF a été approuvé par arrêté préfectoral du 28 décembre 2001.

Le plan de zonage comprend 5 zones :
-       B0 – aléa moyen : secteur à enjeux défendable après équipement
-       B1 – aléa modéré
-       B1a – Aléa modéré à prescriptions particulières
-       B2 – aléa faible
-       Rouge – aléa fort

La zone rouge implique un principe d’inconstructibilité pour les terrains qui y sont soumis. Naturellement, les constructions bâties avant l’instauration du PPRN demeurent et des dispositions spécifiques s’appliquent pour les exploitations agricoles.
Les autres zones sont des zones dites d’aléa limité dans lesquelles des aménagements peuvent être réalisés de manière individuelle ou collective pour réduire le risque. Elles ne sont donc pas inconstructibles mais certaines conditions doivent être réunies pour accueillir un projet d’aménagement ou de construction. Pour les connaître, il convient de se rapporter au règlement.
Ce PPR implique également une obligation de débroussaillement et de maintien en été débroussaillé.
Pour plus de renseignements vous pouvez prendre contact avec le service urbanisme pour tout projet d’aménagement ou de construction ou avec le service sécurité (securite@villedepegomas.fr) pour les informations relatives aux obligations légales de débroussaillement et au DICRIM.