Risques naturels

La commune de Pégomas est couverte par deux plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) : le plan de prévention du risque d’inondation (PPRi) et du risque d’incendies de forêt (PPRIF). La Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) est le service de l’État chargé de l’élaboration et de la révision des PPR. Ce sont des servitudes d’utilité publique qui s’imposent à la règlementation locale d’urbanisme, notamment le PLU.

De plus, la commune est située en zone de sismicité 3, est concernée par l’aléa retrait gonflement des sols argileux et par un potentiel radon de catégorie 3 (élevé).

Vous pouvez également consulter le site http://www.georisques.gouv.fr/ qui recense toutes les informations relatives aux risques naturels.

Il est également conseillé de prendre connaissance du DICRIM (Dossier d’information communale sur les risques majeurs) afin de connaître les bons reflexes à avoir face à une situation de risque. Le document complet est consultable à l’onglet « Sécurité ».

Le plan de prévention du risque d’inondation (PPRi) :

Le PPRi a été approuvé le 20 juillet 2003. 

Il a été mis en révision par la Préfecture par arrêté du 5 décembre 2017 suite aux derniers évènements majeurs. L’arrêté est consultable sur le site internet de la Préfecture des Alpes-Maritimes.

  • Avancement de la procédure :

L’élaboration du PPRi de Pégomas est actuellement en phase d’études préalables en association avec les personnes publiques associées et en concertation avec le public. Une réunion des personnes publiques associées s’est déroulée le 17 septembre 2018 en Mairie de Pégomas. A cette occasion, les projets de carte d’enjeux et de carte d’aléas ont été présentés. L'élaboration de ces documents est une étape préalable nécessaire à la réalisation d'un projet de zonage réglementaire (qui vous sera communiqué par la suite).
Ces cartes sont mises à disposition du public en Mairie de Pégomas (aux horaires d’ouverture du lundi au vendredi) et sont téléchargeables sur le site de la Préfecture :
http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Les-risques-naturels-et-technologiques/Projets-de-plans-de-prevention-des-risques-naturels/Pegomas/PPR-inondations
Dès maintenant, il est possible d’émettre des observations sur ces documents d’études dans le registre de concertation mis à disposition en Mairie de Pégomas ou par courriel à l’adresse suivante : 
ddtm-concertation-ppr@alpes-maritimes.gouv.fr.     
Pour plus d’information sur la procédure :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/prevention-des-risques-naturels.
Actuellement, c’est le PPRi approuvé en 2003 qui s’applique. Toutefois, si les cartes d’aléas présentent un risque aggravé ce dernier devra être pris en compte pour tout projet de construction ou d’aménagement.

Le plan de prévention du risque d’incendies de foret (PPRIF) :

Le PPRIF a été approuvé par arrêté préfectoral du 28 décembre 2001.

Le plan de zonage comprend 5 zones :
-       B0 – aléa moyen : secteur à enjeux défendable après équipement
-       B1 – aléa modéré
-       B1a – Aléa modéré à prescriptions particulières
-       B2 – aléa faible
-       Rouge – aléa fort

La zone rouge implique un principe d’inconstructibilité pour les terrains qui y sont soumis. Naturellement, les constructions bâties avant l’instauration du PPRN demeurent et des dispositions spécifiques s’appliquent pour les exploitations agricoles.
Les autres zones sont des zones dites d’aléa limité dans lesquelles des aménagements peuvent être réalisés de manière individuelle ou collective pour réduire le risque. Elles ne sont donc pas inconstructibles mais certaines conditions doivent être réunies pour accueillir un projet d’aménagement ou de construction. Pour les connaître, il convient de se rapporter au règlement.
Ce PPR implique également une obligation de débroussaillement et de maintien en été débroussaillé.
Pour plus de renseignements vous pouvez prendre contact avec le service urbanisme pour tout projet d’aménagement ou de construction ou avec le service sécurité (securite@villedepegomas.fr) pour les informations relatives aux obligations légales de débroussaillement et au DICRIM.