Risques naturels

La commune de Pégomas est couverte par deux plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) : le plan de prévention du risque d’inondation (PPRi) et du risque d’incendies de forêt (PPRIF). La Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) est le service de l’État chargé de l’élaboration et de la révision des PPR. Ce sont des servitudes d’utilité publique qui s’imposent à la règlementation locale d’urbanisme, notamment le PLU.

De plus, la commune est située en zone de sismicité 3, est concernée par l’aléa retrait gonflement des sols argileux et par un potentiel radon de catégorie 3 (élevé).

Vous pouvez également consulter le site http://www.georisques.gouv.fr/ qui recense toutes les informations relatives aux risques naturels.

Il est également conseillé de prendre connaissance du DICRIM (Dossier d’information communale sur les risques majeurs) afin de connaître les bons reflexes à avoir face à une situation de risque. Le document complet est consultable à l’onglet « Sécurité ».

Le plan de prévention du risque d’inondation (PPRi) :

Le PPRi a été approuvé le 20 juillet 2003. 

Il est en cours de révision par la Préfecture par arrêté du 5 décembre 2017, modifié le 11 mai 2018, suite aux évènements majeurs de 2015. L’arrêté est consultable sur le site internet de la Préfecture des Alpes-Maritimes : http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Les-risques-naturels-et-technologiques/Projets-de-plans-de-prevention-des-risques-naturels/Pegomas/PPR-inondations

Avancement de la procédure de révision :

L’élaboration du projet de PPR a fait l’objet de trois réunions des personnes publiques associées et d’une réunion publique qui s’est tenue à la salle Mistral le 27 juin 2019.
Une phase de concertation a eu lieu après la réunion publique et jusqu’au 29 septembre 2019. Cette phase a permis à l’ensemble de la population de faire remonter toute remarque ou interrogation sur ce projet. 

A présent, et conformément à l’article R562-7 du code de l’environnement, le projet de PPRI a été officiellement porté à la connaissance des personnes publiques associées, dont la commune de Pégomas fait partie. Il s’agit là d’une étape préalable obligatoire à l’enquête publique. Le document est donc à présent opposable.

NOTA : A ce jour, et notamment en raison de la situation sanitaire, nous ne connaissons pas les dates de l’enquête publique. 

  • Intempéries de novembre et décembre 2019 :

Les dernières intempéries qui ont frappé notre commune ont été prises en compte dans le projet en cours d’élaboration. Un travail de relevé sur le terrain a été réalisé permettant une mise à jour des données pour certains secteurs sur les cartes d’aléas et de zonage.
Pour plus d’information sur la procédure, vous pouvez consulter le site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/prevention-des-risques-naturels.

Concernant l’instruction des autorisations d’urbanisme, ce sont à présent les deux réglements qui s’appliquent. Le plus contraignant prime.

 

Le plan de prévention du risque d’incendies de foret (PPRIF) :

Le PPRIF a été approuvé par arrêté préfectoral du 28 décembre 2001.

Le plan de zonage comprend 5 zones :
-       B0 – aléa moyen : secteur à enjeux défendable après équipement
-       B1 – aléa modéré
-       B1a – Aléa modéré à prescriptions particulières
-       B2 – aléa faible
-       Rouge – aléa fort

La zone rouge implique un principe d’inconstructibilité pour les terrains qui y sont soumis. Naturellement, les constructions bâties avant l’instauration du PPRN demeurent et des dispositions spécifiques s’appliquent pour les exploitations agricoles.
Les autres zones sont des zones dites d’aléa limité dans lesquelles des aménagements peuvent être réalisés de manière individuelle ou collective pour réduire le risque. Elles ne sont donc pas inconstructibles mais certaines conditions doivent être réunies pour accueillir un projet d’aménagement ou de construction. Pour les connaître, il convient de se rapporter au règlement.
Ce PPR implique également une obligation de débroussaillement et de maintien en été débroussaillé.
Pour plus de renseignements vous pouvez prendre contact avec le service urbanisme pour tout projet d’aménagement ou de construction ou avec le service sécurité (securite@villedepegomas.fr) pour les informations relatives aux obligations légales de débroussaillement et au DICRIM.