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Plan Local d’Urbanisme (PLU) à Pégomas

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Pégomas établit les règles d’urbanisme pour guider le développement de la commune.

Des interrogations sur le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Pégomas ?

Contacter service urbanisme et habitat de Pégomas

Pour plus d’informations sur le PLU, contactez le service urbanisme au 04 93 42 22 22 ou par mail à urbanisme@villedepegomas.fr

Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Pégomas a été approuvé par délibération du conseil municipal le 11 mars 2019. En application de l’article L.153-24 du code de l’urbanisme, il est exécutoire depuis le 14 avril 2019.

Par la suite, le PLU a été :

  • Mis à jour par arrêté le 7 juin 2019, afin de prendre en compte le périmètre du droit de préemption urbain simple,
  • Mis à jour par arrêté le 14 février 2022, afin d’annexer le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d’Inondation révisé et approuvé le 15 octobre 2021. Les PPR sont à retrouver sur le site de la Préfecture : cliquez ici !
  • Modifié le 17 mai 2022 par délibération du conseil municipal. La modification de droit commun n°1 du PLU est exécutoire depuis le 21 juin 2022 en application de l’article L.153-44 du code de l’urbanisme.

 

Lancement de la révision du PLU :

Le PLU de Pégomas doit de nouveau évoluer, notamment pour :

  • Assurer la compatibilité générale du document avec le SCOT’Ouest des Alpes Maritimes, approuvé le 20 mai 2021,
  • Prendre en compte la loi Climat et Résilience en date du 22 août 2021 en ce qui concerne la lutte contre l’artificialisation des sols et l’objectif d’atteindre Zéro Artificialisation Nette en 2050,
  • Mettre à jour le document au regard des évolutions des projets et du développement de la commune pour correspondre aux besoins actuels, en retravaillant les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), les périmètres d’attente de projet d’aménagement global (PAPAG) et les emplacements réservés,
  • Modifier des articles du règlement pour en faciliter la compréhension et palier à certains oublis,
  • Mieux prendre en compte les risques naturels et la protection de l’environnement et des paysages dans la définition du zonage.

Ces objectifs constituent la base de la réflexion communale mais ils pourront être modifiés et complétés en fonction des études réalisées lors de cette révision ainsi qu’en fonction de la concertation menée tout au long de la procédure.

Ces modifications vont entrainer la définition d’un nouveau Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), impliquant ainsi la mise en révision générale de notre PLU conformément à l’article L153-31 du code de l’urbanisme. La procédure de révision générale est la procédure d’évolution la plus complète, s’apparentant à l’élaboration d’un nouveau PLU, elle suit donc les mêmes étapes.

Délibération du Conseil Municipal du 19 décembre 2023 décidant d’engager la procédure de révision du PLU : à retrouver ici

Révision du PLU de la ville de Pégomas

Durant cette procédure de révision, une concertation sera organisée selon les modalités suivantes :

  • Les avancées de la révision du PLU seront présentées au public dans le PégoMAG’ et sur le site internet de la commune régulièrement.
  • Plusieurs réunions publiques seront organisées tout au long des principales étapes de la procédure de la révision.
  • Les administrés pourront faire part de leurs observations :
    • Par courrier adressé à Madame le Maire à la Mairie de Pégomas – 169 Avenue de Grasse – 06580 Pégomas,
    • Dans un registre papier disponible à l’accueil de la mairie aux conditions d’ouverture habituelles,
    • Par mail à l’adresse suivante : revisionplu@villedepegomas.fr

Annexes du PLU approuvé le 11 mars 2019 :

L’ensemble des annexes PLU sont à retrouver sur le site du Géoportail de l’urbanisme : cliquer ici

Liste des annexes du PLU approuvé le 11 mars 2019 :

  • Servitudes d’utilité publique (SUP) :
    • Liste des SUP : Liste des SUP + Arrêté préfectoral de la SUP Gaz du 09/08/2016
    • Plan des SUP : Plan des SUP + SIGREF – Ouvrages électriques traversant la commune
    • Risques naturels : Mouvement de terrain
    • Plan de Prévention des Risques naturels prévisible d’Inondation : Plans + Règlement
    • Plan de Prévention des Risques naturels prévisible d’Incendie de Forêts : Plans + Règlement
  • Secteurs d’isolement acoustique : Arrêté préfectoral du 04/12/2018 + Secteurs d’isolement acoustique
  • Obligation Légale de Débroussaillement (OLD) : Arrêté préfectoral du 10/06/2014 + Notice OLD
  • Annexes sanitaires :
    • Alimentation en eau potable : plans
    • Assainissement :
      • Eaux pluviales : plans
      • Plans des réseaux :
        • ANC : plans assainissement non collectif
        • EU + EP : plans eaux usées et eau potable
        • Zonage d’Assainissement : plan
      • Déchets : Notice + Rapport du SMED 2015
    • Périmètres de protection de la ressource en eau : Déclaration d’Utilité Publique + Périmètres de protection + Plans
    • Trame verte et bleue : Notice + Carte TVB
    • Zones de présomption de prescription archéologique
    • Patrimoine bâti remarquable
    • Bois et forêts soumis au régime forestier : Plan cadastre + Plan de situation
    • Plan d’exposition au bruit de l’aérodrome Cannes-Mandelieu
    • Droits de préemption : droit de préemption urbain simple + droit de préemption sur les fonds artisanaux, de commerces et sur les baux commerciaux
    • Taxe d’aménagement : Carte + Délibération
    • Règlement Local de Publicité

 

Pièces administratives du PLU approuvé le 11 mars 2019 : télécharger les fichiers ici

  • Avis de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF)
  • Avis du Comité Syndical du SCOT
  • Bilan de la concertation publique
  • Délibérations municipales :
    • 11.25 – Prescription du PLU
    • 01.26 – Débat sur le PADD n°1
    • 05.16 – Arrêt du PLU et bilan de la concertation n°1
    • 05.16 – Arrêt du zonage d’assainissement
    • 11.19 – Application des nouvelles dispositions du Code de l’Urbanisme
    • 03.22 – Débat sur le PADD n°2
    • 07.12 – Arrêt du PLU et bilan de la concertation n°2
    • 12.31 – Prescription du zonage pluvial
    • 03.11 – Approbation du PLU
  • Mesures de publicité de l’enquête publique :
    • Arrêté d’enquête publique
    • Avis d’enquête publique
    • Publication AVENIR COTE AZUR du 26/10/2018
    • Publication AVENIR COTE AZUR du 16/11/2018
    • Publication Nice matin – Grasse du 28/10/2018
    • Publication Nice matin – Grasse du 12/11/2018
  • Prise en compte de l’avis des Personnes Publiques Associées (PPA)
  • Synthèse de la prise en compte des remarques de l’enquête publique
  • Mention d’approbation dans le Nice Matin paru le 12/03/2019

 

Mis à jour par arrêté le 7 juin 2019 :

Pour consulter ces documents ou pour plus d’informations sur ces dossiers, vous pouvez envoyer un mail : urbanisme@villedepegomas.fr ou prendre un rendez-vous un agent du service urbanisme au 04 93 42 22 22.

 

Questions fréquentes sur le Plan Local d’Urbanisme (PLU) à Pégomas

Qu'est-ce que le PLU ?

Le PLU est un document d’urbanisme qui fixe les règles d’utilisation des sols pour chaque zone de la commune. Il détermine les conditions d’occupation et d’utilisation du sol (zones constructibles, espaces verts, etc.).

Comment consulter le PLU de Pégomas ?

Le PLU est consultable en mairie. Il est également souvent disponible en version numérique sur le site officiel de la commune.

Puis-je faire des travaux sans consulter le PLU ?

Il est essentiel de consulter le PLU avant d’entreprendre des travaux, car ce document indique les règles à respecter. Des règles spécifiques s’appliquent à chaque zone définie dans le PLU.

Comment savoir dans quelle zone se trouve mon terrain ?

Vous pouvez vous rendre en mairie pour consulter le zonage du PLU et connaître la zone dans laquelle se situe votre terrain.

Est-ce que le PLU évolue ?

Oui, le PLU est un document évolutif. Il peut être modifié pour s’adapter aux évolutions de la commune, aux besoins des habitants ou aux orientations définies par les autorités publiques.

Quelles sont les démarches pour demander une modification du PLU ?

Toute demande de modification du PLU doit être faite en mairie. Il est recommandé de contacter les services d’urbanisme pour connaître les étapes et les modalités de dépôt de dossier.

Quelles sont les conséquences d'une non-conformité au PLU ?

La réalisation de travaux non conformes au PLU peut entraîner des sanctions, des amendes, voire l’obligation de démolir des constructions. Il est donc essentiel de respecter les règles établies par ce document d’urbanisme.